Dernière mise à jour le 01/02/2023.
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales du service qui décrivent, entre autres, les règles d’utilisation du service, l’achat de l’accès à nos cours, la présentation de réclamations et le traitement des données à caractère personnel.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant les conditions d’utilisation ou le service, vous pouvez nous contacter à l’adresse bonjour@innerfrench.com.
Bonne lecture !
Aux fins des présentes conditions d’utilisation, voici la signification des termes suivants :
1) Le Responsable du Site vend du contenu numérique au moyen du Site web et fournit en même temps des services à l’Utilisateur par voie électronique conformément au § 3 des Conditions d’utilisation.
2) Les Conditions d’utilisation définissent les Conditions générales du Site web, ainsi que les droits et obligations du Responsable du Site et de l’Utilisateur.
3) Afin d’utiliser le Site web et le contenu numérique mis à disposition par le Site web, il n’est pas nécessaire que l’ordinateur ou autre appareil de l’Utilisateur réponde à des exigences techniques spécifiques. Les paramètres suivants sont suffisants :
4) L’Utilisateur peut consulter le contenu du Site web sans avoir à fournir de données personnelles, mais l’ajout de commentaires, l’abonnement à la newsletter, le contact avec le Responsable du Site ou la conclusion d’un contrat pour la fourniture de contenu numérique nécessite de renseigner certaines données personnelles.
5) Il est interdit à l’Utilisateur de fournir des contenus illicites, notamment en envoyant de tels contenus dans les formulaires disponibles sur le Site web.
6) Tous les prix indiqués sur le Site web sont des prix bruts.
1) Le Responsable du Site fournit à l’Utilisateur au moyen du Site web un service électronique consistant à fournir à l’Utilisateur la possibilité de consulter le contenu du Service accessible au public, qui comprend des textes, des graphiques et des contenus audiovisuels.
2) L’Utilisateur peut au moyen du Site web s’abonner à la newsletter gérée par le Responsable du Site. Si l’Utilisateur décide de s’abonner à la newsletter, le Responsable du Site fournit également à l’Utilisateur un service électronique consistant à envoyer des courriers électroniques contenant des informations sur les nouveaux produits, les promotions, les services et les produits liés au Site web. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à recevoir la newsletter en cliquant sur le bouton de désabonnement visible dans chaque message envoyé dans le cadre de la newsletter ou en envoyant sa demande au Responsable du Site.
3) Les services indiqués ci-dessus sont fournis à l’Utilisateur gratuitement. Toutefois, les contrats relatifs à l’offre de cours, mentionnés ci-dessous, conclus au moyen du Site web, sont payants.
4) Le Responsable du Site fournit à l’Utilisateur un service par voie électronique permettant à l’Utilisateur de conclure un contrat avec le Responsable du Site pour obtenir du contenu numérique sous forme de cours effectués en ligne à titre onéreux.
5) La conclusion d’un contrat pour l’obtention de contenus numériques conduit également à la création d’un compte Utilisateur sur le Site web. Un compte est nécessaire pour que l’Utilisateur puisse profiter du contenu numérique. L’Utilisateur se connecte au compte à l’aide de son adresse email et d’un mot de passe qu’il définit lui-même. Le compte d’Utilisateur reste actif pendant une période indéterminée, jusqu’à ce que l’Utilisateur le supprime ou que le Responsable du Site mette fin à son activité économique.
6) L’Utilisateur qui a accès au contenu numérique mis à disposition à titre onéreux par le Responsable du Site peut également utiliser le module de commentaires permettant d’ajouter et de lire des commentaires sous les différents contenus inclus dans les cours en ligne.
7) Afin d’assurer la sécurité du Client et le transfert de données concernant l’utilisation du Service, le Responsable du Site prend les mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de menace de sécurité des services fournis, en particulier des mesures visant à empêcher l’acquisition et la modification de données personnelles par des personnes non autorisées.
8) Le Responsable du Site prend les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site web. L’Utilisateur doit informer le Responsable du Site de toute irrégularité ou interruption dans le fonctionnement du Site.
9) Toutes les réclamations relatives au fonctionnement du Site web peuvent être envoyées par l’Utilisateur par voie électronique à l’adresse bonjour@innerfrench.com . L’Utilisateur doit préciser dans sa réclamation le type et la date des irrégularités survenues dans le fonctionnement du Site. Le Responsable du Site examinera toutes les réclamations dans un délai de 30 jours suivant leur réception et informera l’Utilisateur du résultat de sa réclamation à l’adresse email fournie.
1) Le Responsable du Site instruit par la présente l’Utilisateur que les contenus disponibles sur les pages du Site web constituent des œuvres au sens de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins dont le Responsable du Site est titulaire.
2) Le Responsable du Site instruit par la présente l’Utilisateur que toute distribution ultérieure du contenu par l’Utilisateur sans le consentement du Responsable du Site, à l’exception de l’utilisation du contenu dans le cadre d’une utilisation personnelle autorisée, constitue une violation du droit d’auteur du Responsable du Site et peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.
1) Une partie des contenus éducatifs (podcasts, transcriptions, vidéos) est disponible gratuitement sur le Site web. Toutefois, si l’Utilisateur souhaite avoir accès à un contenu payant ou pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires payantes, il doit conclure un contrat avec le Responsable du Site sur la fourniture de contenu numérique.
2) Le contrat est conclu au moment du passage de la commande. La commande est passée en remplissant un formulaire de commande dans lequel il est nécessaire de fournir les données indispensables à la réalisation de la commande. La condition pour passer une commande est l’acceptation des Conditions d’utilisation dont l’Utilisateur doit d’abord prendre connaissance. En cas de doute concernant les conditions d’utilisation, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Site.
3) Le processus de passage de la commande se termine en cliquant sur le bouton qui finalise la commande. Le fait de cliquer sur le bouton finalisant la commande constitue une déclaration de la volonté de l’Utilisateur conduisant à la conclusion avec le Responsable du Site d’un contrat d’accès au contenu numérique payant.
4) Après le paiement de la commande, le Responsable du Site enverra à l’Utilisateur un message à l’adresse email fournie dans la commande, dans lequel il expliquera comment accéder au contenu acheté.
5) L’Utilisateur qui a acheté le cours reçoit un accès illimité pour une durée non déterminée. L’Utilisateur peut perdre l’accès au cours s’il décide de supprimer lui-même son compte d’utilisateur ou si le Responsable du Site cesse son activité économique et cesse de maintenir le Site web.
1) Le paiement est traité par un opérateur tiers : société Stripe Payments Europe, Limited, C/o A&l Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, 662880.
2) Vous avez également la possibilité de payer via PayPal, géré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349.
3) En effectuant le paiement, l’Utilisateur utilise le service fourni par le gestionnaire traitant les paiements. Le Responsable du Site n’a pas accès aux données de paiement de l’Utilisateur.
1) L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site web et le contenu numérique fourni à l’Utilisateur au moyen du Site d’une manière conforme à la loi, aux bonnes pratiques et aux Conditions d’utilisation. Il est interdit en particulier :
2) En cas d’utilisation interdite du Site web, le Responsable du Site peut mettre fin avec effet immédiat au contrat conclu avec l’Utilisateur en lui envoyant les informations nécessaires à l’adresse email associée au compte de l’Utilisateur et en bloquant son accès au compte utilisateur. Dans une telle situation, l’Utilisateur n’a pas droit au remboursement de ses achats.
1) Le Responsable du Site assure un accès au service 24 heures sur 24, mais il se réserve le droit de faire de courtes pauses dans l’accès pour des raisons techniques. Toutefois, le Responsable du Site s’efforcera de faire en sorte que les pauses techniques soient aussi courtes que possible.
2) Le Responsable du Site apporte le soutien nécessaire au bon fonctionnement du Site web. Toutes les défaillances et tous les défauts peuvent être signalés en envoyant une notification à bonjour@innerfrench.com .
3) Le Responsable du Site n’est pas responsable auprès l’Utilisateur de la non-exécution ou de la mauvaise exécution du service pour les raisons liées à :
4) En cas de reconnaissance d’une responsabilité du Responsable du Site liée au Site web, la responsabilité est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour pouvoir utiliser le Service.
5) Les dispositions excluant ou limitant la responsabilité du Responsable du Site ne s’appliquent pas au Client. À partir du 01.01.2021, ces dispositions ne s’appliquent pas non plus à une personne physique qui conclut avec le Responsable du Site un contrat directement lié à son activité économique, s’il résulte du contenu de ce contrat qu’il n’est pas de nature professionnelle pour cette personne, découlant notamment de l’objet de son activité économique, mis à disposition conformément aux dispositions du CEIDG [Registre central et des informations sur l’activité économique] : pour une telle personne, la compétence du tribunal est examinée selon les règles générales.
1) Un Client ayant conclu un contrat à distance avec le Responsable du Site a le droit de se rétracter du contrat et d’obtenir un remboursement sans donner de raison dans un délai de 30 jours suivant la date de conclusion du contrat.
2) Le Client a la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de recours. Entre autres, le Client a la possibilité de :
3) Pour en savoir plus sur les procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours, le Client peut consulter le site web https://polubowne.uokik.gov.pl
4) Le Client peut également utiliser la plateforme ODR, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr . La plateforme sert à résoudre les litiges entre consommateurs et entrepreneurs qui cherchent à obtenir une résolution extrajudiciaire du litige relatif aux obligations contractuelles découlant du contrat de vente en ligne ou du contrat de prestation de service.
5) Le Client maintient les droits que lui confère la loi du pays dans lequel il réside. Le Client peut avoir recours aux mesures de protection des consommateurs et aux organisations compétentes dans son pays de résidence pour la protection des intérêts des consommateurs.
1) Le Responsable du Site est tenu de fournir au Client un contenu numérique exempt de défauts.
2) En cas d’identification d’un défaut dans le contenu numérique fourni ou si l’Utilisateur souhaite présenter une réclamation concernant le fonctionnement du Site web, il peut contacter le Responsable du Site par voie électronique à l’adresse bonjour@innerfrench.com
3) La réclamation doit comprendre des données permettant d’identifier l’Utilisateur, l’objet et la justification de la réclamation et des demandes liées à la réclamation.
1) Le Responsable du Site est responsable des données personnelles de l’Utilisateur.
2) Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées aux fins suivantes et sur la base des fondements juridiques suivants :
3) Les entités suivantes peuvent participer en tant que responsables du traitement des données à caractère personnel : le fournisseur d’hébergement, les fournisseurs de logiciels dans lesquels les données à caractère personnel sont traitées (par exemple, système de mailing, système de facturation), les sous-traitants ayant accès aux données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de leurs tâches ou des services qui leur sont commandés. Toutes les entités traitant sont liés au Responsable du Site par des contrats de sous-traitance de traitement des données personnelles et garantissent un niveau approprié de protection des données personnelles.
4) Les données à caractère personnel peuvent être transférées à des cabinets juridiques afin de fournir une assistance juridique au Responsable du Site, si cette assistance nécessite l’accès à des données à caractère personnel. En outre, les données à caractère personnel peuvent être transmises aux bureaux des impôts dans la mesure nécessaire à la mise en œuvre des obligations fiscales, comptables et de règlement aux entités, organes ou institutions ayant le droit d’accéder aux données en vertu des dispositions de la loi, tels que les services de police, de sécurité, les tribunaux, les parquets.
5) Les données personnelles de l’Utilisateur sont supprimées après l’expiration du délai de prescription des réclamations fondées sur le contrat conclu avec le Responsable du Site, à l’exception des données incluses dans la documentation comptable, qui sont conservées pendant la période requise par la loi, et à l’exception des données incluses dans le système de mailing, qui sont conservées tout au long de la période de fonctionnement de la newsletter afin de fournir la possibilité de prouver le moment de l’inscription à la newsletter et le moment de la désinscription de la newsletter, qui constitue un intérêt légitime du Responsable du Site visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
6) Les pouvoirs de l’Utilisateur liés au traitement des données à caractère personnel : le droit de demander au Responsable du Site l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel, le droit de présenter une réclamation auprès du Président de l’Office de Protection des Données à caractère personnel [Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych].
7) La communication de données personnelles par l’Utilisateur est volontaire, mais nécessaire pour contacter le Responsable du Site, s’abonner à la newsletter, ajouter un commentaire et conclure un contrat.
8) Le Site web utilise la technologie des cookies. Des cookies propres sont utilisés pour le bon fonctionnement du Site. Les cookies de tiers sont liés à l’utilisation par le Responsable du Site d’outils fournis par des tiers :
9) Pour plus d’informations sur les données personnelles et les cookies, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://innerfrench.com/politique-de-confidentialite/
1) Le Responsable du Site se réserve le droit d’introduire et d’annuler des offres, des promotions et de modifier les prix sur les sites Web sans préjudice des droits acquis par l’Utilisateur, y compris notamment les termes des contrats conclus avant la modification. Le Responsable du Site se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions d’utilisation. L’Utilisateur sera informé de toute modification des Conditions d’utilisation par l’adresse mail liée à son compte, en précisant la date à laquelle la modification prend effet. Ce délai ne peut être inférieur à 14 jours. La poursuite de l’utilisation du Site web après l’expiration du délai spécifié équivaut à l’acceptation des Conditions d’utilisation telles que modifiées. En cas de non-acceptation des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur peut supprimer définitivement son compte sans frais supplémentaires.
2) Tout litige relatif aux contrats conclus par l’intermédiaire du Site web sera examiné par le tribunal ordinaire polonais compétent pour le siège permanent de l’activité économique du Responsable du Site. Cette disposition ne s’applique pas aux Clients, dans le cas desquels la compétence du tribunal est examinée selon les règles générales. Cette disposition ne s’applique pas non plus à une personne physique qui conclut avec le Responsable du Site un contrat directement lié à son activité économique, s’il résulte du contenu de ce contrat qu’il n’est pas de nature professionnelle pour cette personne, découlant notamment de l’objet de son activité économique, mis à disposition conformément aux dispositions du CEIDG [Registre central et des informations sur l’activité économique] : pour une telle personne, la compétence du tribunal est examinée selon les règles générales.
3) Le droit applicable aux contrats conclus par l’intermédiaire du Site web est le droit polonais, à condition qu’il ne prive pas le Client de la protection découlant des dispositions du droit en vigueur dans le pays de résidence du Client.
4) Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à partir du 01.01.2021.
5) Toutes les versions archivées des Conditions d’utilisation peuvent être téléchargées au format pdf : les liens sont fournis au-dessous des Conditions d’utilisation.
# 1 : Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Hugo Cotton agissant sous la dénomination sociale de innerFrench, Nowogrodzka 56a, 00-695 Varsovie, NIP 5252604303.
# 2 : Qui pouvez-vous contacter concernant le traitement de vos données personnelles ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de la protection des données au sein de notre entreprise, nous avons décidé de ne pas nommer d’inspecteur de la protection des données, du fait que cela n’est pas obligatoire dans notre situation. Pour les questions concernant la protection des données et à la confidentialité en général, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : odo@innerfrench.com.
# 3 : Quelles sont les données que nous recueillons sur vous ?
Selon l’objectif visé, nous pouvons traiter les informations suivantes vous concernant :
Nous avons décrit précisément l’étendue du traitement des données pour chaque finalité du traitement. Les informations en la matière sont disponibles dans la suite de la présente politique.
# 4 : D’où proviennent vos données personnelles ?
Dans la plupart des cas, vous nous les transmettez vous-même. Cela se produit quand :
# 5 : Comment nous sécurisons vos données ?
Nous nous soucions de la protection de vos données personnelles. Nous avons analysé les risques liés à des processus particuliers de traitement de vos données, pour ensuite mettre en œuvre des mesures de sécurité et de protection des données personnelles appropriées. Nous surveillons de manière régulière l’état de notre infrastructure technique, nous formons notre personnel, nous examinons les procédures appliquées et introduisons les améliorations nécessaires. Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, nous sommes à votre disposition à l’adresse suivante : odo@innerfrench.com.
# 6 : À quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?
Vous trouverez ci-dessous une liste de ces finalités, suivie d’une présentation plus détaillée. A chaque finalité nous avons également attribué la base juridique du traitement.
Accès au contenu numérique : détails
Pour avoir accès à nos cours payants, vous devez passer une commande qui créera également un compte d’utilisateur nécessaire pour utiliser ces supports.
Pour passer une commande, il faut fournir les données personnelles indiquées dans le formulaire de commande.
Les données que vous fournissez dans le cadre de la commande sont traitées à fin d’exécuter un contrat de fourniture de contenu numérique conclu conformément aux Conditions d’utilisation Site web, ce qui signifie qu’à cet égard, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel.
Les données seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des droits découlant du contrat. À cet égard, je me fonde sur mon intérêt légitime visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD qui consiste à archiver des informations pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits éventuelles.
Plaintes et rétractation : détails
Si vous présentez une réclamation ou vous rétractez du contrat, vous fournissez les données personnelles figurant dans la réclamation ou la déclaration de rétractation du contrat qui comprennent le nom et le prénom, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse email, le numéro de compte bancaire. La communication des données est volontaire, mais nécessaire pour présenter une réclamation ou se rétracter du contrat.
Les données qui nous sont fournies dans le cadre de la présentation d’une réclamation ou de la rétractation du contrat sont utilisées aux fins de la procédure de réclamation ou de rétractation du contrat, et ensuite à des fins d’archivage, ce qui constitue notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Les données seront traitées pendant la période nécessaire pour mener à bien la procédure de réclamation ou la procédure de rétractation. Les documents de réclamation et les déclarations de rétractation seront conservés jusqu’à la fin de l’activité économique et pendant 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la cessation d’activité a eu lieu.
Newsletter : détails
En vous inscrivant à la newsletter, vous nous communiquez votre prénom et votre adresse email. La communication de ces données est volontaire, mais nécessaire pour s’inscrire à la newsletter.
Dans le cadre du système que nous utilisons pour gérer notre newsletter, une segmentation des destinataires est effectuée. Nous créons des groupes de destinataires en fonction de plusieurs critères. Le premier groupe est créé sur la base du critère d’avoir acheté un cours dans le passé. Le second groupe est constitué d’utilisateurs qui n’ont pas acheté le cours et est créé sur la base des informations concernant le lieu et la date d’inscription à la newsletter. Le troisième groupe est créé en fonction de la langue du message que vous avez choisie. Ces critères influenceront les contenus qui vous seront envoyés dans le cadre de la newsletter. Nous avons introduit une segmentation des destinataires de la newsletter afin que vous soient fournies les informations les mieux ciblées.
Les données que vous nous avez fournies dans le cadre de votre abonnement à notre newsletter sont utilisées pour vous envoyer la newsletter et votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) donné lors de votre inscription à la newsletter constitue la base juridique de leur traitement. En ce qui concerne le traitement des informations qui ne proviennent pas de vous mais qui ont été collectées automatiquement par notre système de mailing, nous nous appuyons à cet égard sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) à analyser le comportement des abonnés à notre newsletter afin d’optimiser les activités concernant le service de mailing.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet fourni dans chaque mail envoyé dans le cadre de la newsletter ou tout simplement en nous contactant. Malgré la décision de vous désinscrire de notre newsletter, vos données continueront d’être conservées dans notre base de données afin d’identifier un abonné revenant sur notre site et d’assurer la défense éventuelle des réclamations relatives à l’envoi de la newsletter, notamment afin de démontrer le fait que vous avez donné votre consentement à recevoir la newsletter et que vous l’avez retirée, ce qui constitue notre intérêt légitime visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si le délai de prescription des actions de droit civil, des poursuites pénales ou des sanctions administratives devait expirer après la cessation de l’exercice de l’activité économique, les données seraient supprimées à l’expiration de ce délai.
Vous pouvez à tout moment modifier les données que vous avez fournies pour recevoir newsletter en cliquant sur le lien approprié visible dans chaque mail envoyé dans le cadre de la newsletter ou tout simplement en nous contactant.
Commentaires : détails
Lorsque vous ajoutez un commentaire, vous devez au moins fournir un nom d’utilisateur et une adresse email qui seront attribués au commentaire (le nom peut inclure des informations personnelles telles que prénom ou nom de famille) et une adresse email. La communication de ces données est volontaire, mais nécessaire pour ajouter un commentaire ou un avis. Vous pouvez fournir l’adresse de votre site web, mais ce n’est pas obligatoire.
Les données fournies dans le cadre de l’ajout d’un commentaire seront traitées en vue de la publication du commentaire. Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) résultant de la soumission du formulaire utilisé pour publier votre commentaire constitue la base du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en demandant la suppression de votre commentaire.
Votre commentaire sera accessible au public sur le site web pendant toute la durée de sa mise en ligne, à moins que vous ne demandiez sa suppression plus tôt. Vous pouvez également modifier le contenu de votre commentaire à tout moment, ainsi que modifier les données qui lui sont attribuées comme celles concernant la personne qui a ajouté le commentaire.
Traitement du courriel : détails
Lorsque vous nous contactez, vous nous fournissez naturellement vos données personnelles figurant dans le contenu du courriel, en particulier votre adresse email et vos prénom et nom. La communication de ces données est volontaire, mais nécessaire pour établir le contact.
Vos données sont traitées en l’espèce à fin de vous contacter et l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime constitue la base du traitement. Notre objectif légitime d’archiver le courriel afin de nous garantir la possibilité de prouver certains faits à l’avenir (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) constitue la base juridique du traitement après la cessation du contact.
Le contenu du courriel peut être soumis à un archivage et nous ne sommes pas en mesure de déterminer clairement quand il sera supprimé. Vous avez le droit de demander l’historique de tout courriel que vous avez eu avec nous (si elle a été soumise à l’archivage), ainsi que de demander sa suppression, à moins que l’archivage ne soit justifié par nos intérêts supérieurs, comme la défense contre d’éventuelles réclamations de votre part.
Obligations fiscales et comptables : détails
Si nous vous délivrons une facture, elle fait partie du dossier comptable qui sera conservée pendant la période requise par la loi. Vos données à caractère personnel sont ensuite traitées afin d’exercer nos obligations fiscales et comptables (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD au regard des dispositions régissant les questions des obligations fiscales et comptables).
Archive : détails
Dans le cadre de la description des différents finalités du traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus, nous avons indiqué les délais de conservation des données à caractère personnel. Ces délais sont souvent liés à notre archivage de certaines données à fin de nous permettre de prouver certains faits à l’avenir, de reconstituer le déroulement de notre coopération avec le client, du courriel échangée, ou de défendre, constater ou faire valoir des droits. Nous nous appuyons à cet égard sur notre intérêt légitime visé à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
# 7 : Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Les durées pendant lesquelles les données à caractère personnel sont conservées sont indiquées séparément pour chaque finalité de traitement. Vous trouverez ces informations dans le cadre des détails consacrés à chaque finalité de traitement distincte.
# 8 : Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous osons dire que le modèle d’entreprise moderne ne peut pas se passer de services fournis par des tiers. Nous utilisons également de tels services. Certains de ces services impliquent le traitement de vos données personnelles. Les entités traitant suivantes sont impliquées dans le traitement de vos données personnelles :
Vos données personnelles peuvent être transmises à des cabinets juridiques s’il existe un besoin d’assistance juridique nécessitant l’accès à des informations personnelles.
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités fiscales dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer les obligations fiscales, comptables et de règlement. Il s’agit notamment de toutes les déclarations, rapports, états financiers et autres documents comptables contenant vos données personnelles.
En outre, si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux entités, autorités ou institutions habilitées à accéder aux données en vertu de dispositions du droit, telles que les services de police, les services de sécurité, les tribunaux, les parquets.
En outre, nous utilisons des outils qui recueillent un ensemble d’informations vous concernant en relation avec l’utilisation de notre site web. Il s’agit notamment des informations suivantes:
Les informations susvisées en elles-mêmes n’ont pas le caractère de données personnelles à notre avis. Comme ces informations sont collectées par des outils tiers que nous utilisons, elles sont également traitées par les fournisseurs d’outils conformément à leurs conditions d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité. En général, ces informations sont utilisées pour fournir, améliorer et gérer les services prestés, pour développer de nouveaux services, pour vérifier l’efficacité des publicités, pour se protéger contre les fraudes et les abus, et pour personnaliser le contenu et les publicités affichées sur les différents sites Internet, pages Web et applications. Nous nous sommes efforcés de présenter les détails dans la suite de la présente politique, dans le cadre de l’explication sur les différents outils.
# 9 : Communiquons-nous vos données à des pays tiers ou à des organisations internationales ?
Oui, une partie du traitement de vos données personnelles peut impliquer leur transfert vers des pays tiers.
Nous transférons vos données personnelles à des pays tiers dans le cadre de l’utilisation d’outils qui sauvegardent des données personnelles sur des serveurs situés dans des pays tiers, notamment aux États-Unis. Les fournisseurs de ces outils assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel grâce aux mécanismes de conformité pertinents prévus par le RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types. Étant donné qu’une grande partie de nos clients utilise nos services sur le territoire des États-Unis, nous avons trouvé justifié d’utiliser des outils qui transfèrent des données personnelles dans ce pays.
Le stockage des données personnelles sur des serveurs situés dans des pays tiers s’effectue au moyen des outils suivants :
Kinsta Inc. ainsi que Fathom Analytics assurent un niveau de protection des données adéquat. Pour en savoir plus sur les mesures de sécurisation appliquées, veuillez cliquer ici :
Nous vous rappelons également que nous utilisons des outils tiers qui peuvent recueillir des informations anonymes vous concernant. Nous l’avons mentionné à plusieurs reprises dans le cadre de la présente politique, notamment en réponse à la question précédente. Les fournisseurs de ces outils utilisent souvent des serveurs situés dans le monde entier, en particulier aux États-Unis d’Amérique (USA), pour stocker les informations qu’ils recueillent.
# 10 : Utilisons-nous le profilage ? Prenons-nous des décisions automatisées sur la base de vos données personnelles ?
Nous ne prenons pas de décisions vous concernant uniquement sur la base de traitements automatisés, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Certes, nous utilisons des outils qui peuvent prendre certaines mesures en fonction des informations recueillies par les mécanismes de suivi, mais nous sommes d’avis que ces mesures n’ont pas d’impact significatif sur vous car elles ne différencient en aucune manière votre situation en tant que client, n’affectent pas les termes de tout contrat que vous pourriez conclure avec nous, etc.
À l’aide de certains outils, nous pouvons, par exemple, vous adresser des publicités personnalisées basées sur vos activités précédentes sur notre site ou vous suggérer des produits susceptibles de vous intéresser. Nous parlons ici de ce que l’on appelle la publicité comportementale. Nous vous encourageons à en apprendre davantage sur la publicité comportementale, notamment en ce qui concerne les questions de confidentialité. Pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de gérer vos paramètres de publicité comportementale, cliquez ici : http://www.youronlinechoices.com.
Nous soulignons que dans le cadre des outils que nous utilisons, nous n’avons pas accès à des informations qui nous permettraient de vous identifier. Les informations visées dans le présent paragraphe comprennent notamment :
Nous n’associons pas les informations identifiées ci-dessus avec vos données personnelles figurant dans nos bases de données. Ces informations sont anonymes et ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Ces informations sont sauvegardées sur les serveurs des fournisseurs des différents outils, et ces serveurs peuvent généralement être répartis un peu partout dans le monde.
# 11 : Quels sont vos droits en matière de traitement de vos données personnelles ?
Le RGPD vous accorde les droits potentiels suivants concernant le traitement de vos données personnelles :
Les modalités relatives à l’exercice des droits indiqués ci-dessus sont décrites en détail dans les articles 16 à 21 du RGPD. Nous vous encourageons à vous familiariser avec ces dispositions. Pour notre part, nous sommes d’avis qu’il est nécessaire de vous expliquer que les droits indiqués ci-dessus ne constituent pas des prérogatives absolues et ne vous seront pas accordés pour toutes les activités liées au traitement de vos données personnelles.
Nous tenons à souligner que l’un des droits susmentionnés est toujours à votre disposition. Si vous estimez que nous avons violé les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel lors du traitement de vos données personnelles, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Président de l’Office de Protection des Données à caractère personnel).
Vous pouvez aussi toujours nous demander de vous assurer l’accès à vos données à caractère personnel que nous détenons et de vous préciser les fins auxquelles nous les traitons. Il suffit d’envoyer un email à l’adresse odo@innerfrench.com. Toutefois, nous nous sommes efforcés de faire en sorte que les informations qui vous intéressent soient présentées de manière exhaustive dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez également utiliser l’adresse email indiquée ci-dessus si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles.
# 12 : Utilisons-nous des cookies et que sont-ils ?
Notre site web, comme presque tous les autres sites web, utilise des cookies.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre équipement terminal (par exemple, ordinateur, tablette, smartphone) qui peuvent être lus par notre système d’information et de communication (nos propres cookies) ou par des systèmes d’information et de communication tiers (cookies tiers). Dans les fichiers cookies, des informations spécifiques peuvent être enregistrées et stockées, auxquelles les systèmes d’information et de communication peuvent ensuite accéder à des fins spécifiques.
Certains cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire lorsqu’il est fermé (cookies de session). D’autres cookies sont stockés sur votre équipement terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le site (cookies persistants).
Pour en savoir plus sur les cookies en tant que tels, vous pouvez cliquer, par exemple, sur ce lien : https://pl.wikipedia.org/wiki/HTTP_cookie.
# 13 : Quel est le fondement de la collecte des cookies ?
Nous utilisons des cookies sur la base de votre consentement, sauf la situation où les cookies sont indispensables pour vous fournir un service électronique adéquat.
En ce qui concerne votre consentement aux cookies, nous supposons que vous donnez votre accord par le biais des paramètres de votre navigateur web ou d’un logiciel supplémentaire prenant en charge la gestion des cookies. Nous supposons que vous acceptez tous les cookies que nous utilisons, qui ne sont pas bloqués par votre navigateur ou les logiciels supplémentaires que vous utilisez.
Veuillez noter que la désactivation ou la limitation de l’utilisation des cookies peut entraîner des difficultés dans l’utilisation de certaines fonctionnalités disponibles de notre site web, ainsi que de nombreux autres sites web qui utilisent des cookies. Par exemple, si vous bloquez les cookies des plugins de réseaux sociaux, les boutons, widgets et fonctionnalités sociales mis en œuvre sur notre site web peuvent ne pas être disponibles pour vous.
# 14 : Pouvez-vous désactiver les cookies ?
Oui, vous pouvez gérer vos paramètres de cookies dans votre navigateur web. Vous pouvez bloquer tous les cookies ou certains d’entre eux. Vous pouvez également bloquer les cookies des sites web donnés. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies précédemment enregistrés et autres données de site et de plugins.
Les navigateurs offrent également la possibilité d’utiliser le mode incognito. Vous pouvez l’utiliser si vous ne souhaitez pas que les informations relatives aux pages visitées et aux fichiers téléchargées soient enregistrés dans votre historique de navigation et de téléchargement. Les cookies créés en mode incognito sont supprimés lorsque vous fermez toutes les fenêtres de ce mode.
Il existe également des plugins de navigateur permettant le contrôle des cookies, comme Ghostery (https://www.ghostery.com ). La possibilité de contrôler les cookies peut également être assurée par des logiciels supplémentaires, notamment des paquets anti-virus, etc.
En outre, il existe des outils disponibles sur Internet permettant le contrôle de certains types de cookies, notamment la gestion collective des paramètres de publicité comportementale (par exemple www.youronlinechoices.com/ , www.networkadvertising.org/choices).
Veuillez noter que la désactivation ou la limitation de l’utilisation des cookies peut entraîner des difficultés dans l’utilisation de certaines fonctionnalités disponibles de notre site web, ainsi que de nombreux autres sites web qui utilisent des cookies. Par exemple, si vous bloquez les cookies des plugins de réseaux sociaux, les boutons, widgets et fonctionnalités sociales mis en œuvre sur notre site web peuvent ne pas être disponibles pour vous.
# 15 : A quelles fins utilisons-nous nos propres cookies ?
Les propres cookies sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement des différents mécanismes du site web, tels que le maintien de la session après la connexion au compte et la mémorisation des produits ajoutés au panier.
# 16 : Quels sont les cookies tiers utilisés ?
Les cookies tiers suivants fonctionnent sur notre site web :
Les détails des différents cookies de tiers sont décrits ci-dessous.
Fathom Analytics : détails
Nous souhaitons traiter le moins d’informations personnelles possible lorsque vous utilisez notre site. C’est pourquoi nous avons choisi Fathom Analytics pour l’analyse de notre site, qui n’utilise pas de cookies et est conforme au GDPR, ePrivacy (y compris PECR), COPPA et CCPA. Grâce à ce programme d’analyse de site respectueux de la vie privée, votre adresse IP n’est traitée que brièvement et nous n’avons aucun moyen de vous identifier. Conformément à la CCPA, vos informations personnelles sont dépersonnalisées. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet sur le site web de Fathom Analytics.
L’objectif de l’utilisation de ce programme est de comprendre le trafic sur notre site afin d’améliorer continuellement notre site et nos activités tout en respectant la vie privée de nos utilisateurs. La base légale selon le GDPR est « f) ; lorsque nos intérêts légitimes sont d’améliorer continuellement notre site et nos activités.» Conformément à l’explication, aucune donnée personnelle n’est stockée de manière permanente.
PodBean : détails
Nous mettons à disposition des épisodes de podcast à écouter sur notre site. Afin de vous permettre d’écouter le podcast, nous utilisons le système Podbean, dont le fournisseur est LiveChat, Inc. One International Place Suite 1400 Boston, MA 02110-2619 États-Unis d’Amérique, contact : LiveChat Software S.A. ul. Zwycięska 47, 53-033 Wrocław, Polska.
Ce service utilise des cookies pour optimiser la fourniture des médias et contrôler les statistiques d’écoute des podcasts. Les informations recueillies dans le cadres des cookies liés aux podcasts de PodBean intégrés à nos sites web sont utilisées par LiveChat pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du widget, pour analyser et optimiser les services fournis par PodBean, ainsi qu’à des fins de personnalisation et de publicité.
N’oubliez pas qu’en passant à la lecture des enregistrements disponibles sur PodBean, vous utilisez des services fournis électroniquement par LiveChat. LiveChat est une entité autonome, indépendante de nous qui vous fournit des services par voie électronique. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de PodBean, y compris sur la protection de la vie privée données, vous pouvez vous référer aux documents fournis directement par PodBean : https://www.podbean.com/site/default/privacy
Vimeo : détails
Des widgets Vimeo sont intégrés à nos sites, ce qui vous permet de lire les enregistrements disponibles sur Vimeo directement depuis nos sites. Le site Vimeo est géré par Livestream LLC.
Les vidéos sont intégrées au site en mode de protection de la vie privée. En s’appuyant sur des informations fournies par Vimeo, cela signifie qu’aucun cookie n’est stocké sur votre appareil et que Livestream ne recueille aucune information vous concernant avant que vous ne lisiez la vidéo.
Lorsque vous lisez un enregistrement, Vimeo enregistre des cookies sur votre appareil et reçoit l’information que vous avez lu l’enregistrement à partir d’un site web spécifique, même si vous n’avez pas de compte Livestream ou si vous n’êtes pas connecté. Si vous vous êtes connecté à votre compte Livestream, ce prestataire de services pourra associer directement votre visite sur notre site web à votre compte. L’objectif et l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Livestream, ainsi que la possibilité de nous contacter et vos droits à cet égard et la possibilité de procéder à des paramètres assurant la protection de la vie privée sont décrits dans la politique de confidentialité de Livestream.
Si vous ne souhaitez pas que Livestream attribue directement à votre profil les données collectées lors de la lecture de la vidéo, vous devez vous déconnecter de votre compte avant de commencer la lecture de la vidéo. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement de plugins sur le site en utilisant les extensions appropriées pour votre navigateur, comme le blocage de script.
Les informations recueillies par les cookies relatifs aux vidéos Vimeo intégrées à nos sites web sont utilisées par Livestream pour assurer le fonctionnement correct et sûr du widget, pour analyser et optimiser les services fournis par Vimeo, ainsi qu’à des fins de personnalisation et de publicité.
N’oubliez pas que lors de la lecture des enregistrements disponibles sur Vimeo, vous utilisez les services fournis par voie électronique par Livestream LLC. Livestream LLC est une entité autonome, indépendante de nous, qui vous fournit des services par voie électronique. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de Vimeo, y compris sur la protection de la vie privée, vous pouvez vous référer aux documents fournis directement par Vimeo :
# 17 : Suivons-nous votre activité dans le cadre de notre site web ?
Oui, nous utilisons Fathom Analytics qui implique la collecte d’informations sur vos activités sur notre site. Ces outils sont décrits en détail dans le cadre de la question sur les cookies de tiers, c’est pourquoi nous ne répéterons pas ces informations dans le présent paragraphe non plus.
# 18 : Est-ce que nous vous adressons des publicités ciblées ?
Non.
# 19 : Comment pouvez-vous gérer la confidentialité de vos données ?
La réponse à cette question se trouve dans plusieurs paragraphes de la présente politique de confidentialité, dans la description des différents outils, de la publicité comportementale, du consentement aux cookies, etc. Toutefois, nous avons rassemblé ces informations à un seul endroit pour votre commodité. Vous trouverez ci-dessous une liste d’options pour gérer la confidentialité de vos données :
# 20 : Que sont les journaux du serveur ?
L’utilisation du service est liée à l’envoi de requêtes au serveur sur lequel se trouve le site. Chaque requête adressée au serveur est enregistrée dans les journaux du serveur.
Les journaux comprennent, entre autres, votre adresse IP, la date et l’heure du serveur, des informations sur le navigateur web et le système d’exploitation que vous utilisez. Les journaux sont enregistrés et sauvegardés sur le serveur.
Les données enregistrés dans les journaux du serveur ne sont pas associées à des utilisateurs particuliers du site web et ne sont pas utilisées par nous pour vous identifier.
Les journaux du serveur ne constituent que le support auxiliaire utilisé pour administrer le site web, et leur contenu n’est divulgué à personne, sauf aux personnes autorisées à administrer le serveur.
# 21 : Y a-t-il autre chose à savoir ?
Comme vous pouvez le constater, les questions du traitement des données à caractère personnel, de l’utilisation des cookies et de la gestion de la vie privée en général sont assez complexes. Nous avons tout mis en œuvre pour que le présent document vous apporte les connaissances les plus approfondies sur les questions qui vous tiennent à cœur. Si quelque chose n’est pas clair pour vous, si vous souhaitez en savoir plus ou si vous voulez tout simplement parler de la protection de vos données, veuillez nous envoyer un email à l’adresse suivante : odo@innerfrench.com.